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Conditions générales de vente

  1. Exception faite d’autres conventions écrites, seules les présentes conditions générales de vente de la SPRL Vanhie (dénommée ci-après Vanhie) s’appliquent à toute nos offres, ventes, à tous nos travaux et à toutes nos livraisons. En acceptant une ou en faisant une commande, le client accepte explicitement ces conditions générales de vente et reconnaît alors avoir renoncé aux autres conditions éventuelles.
  2. Les contrats ne sont conclus qu’expressément par écrit. Le début de toute exécution est considéré comme une confirmation, à moins qu’il s’est fait sous réserve. Les offres de Vanhie sont toujours sans engagement, sans obligation et sous réserve de vente. Elle ne sont valables que pendant 30 jours, à moins que cela soit autrement formulé dans l’offre. Les avis et informations fournis sont toujours sans engagement te ne lient le vendeur en aucun cas.
  3. Les documents détaillés ajoutés à nos offres ne sont mis a disposition qu’à titre d’information. Ils sont sujets à des modifications sans communication préalable, parce que le matériel que nous mettons on vente peut toujours être sujet de modifications et améliorations.
  4. Nos prix sont calculés pour des biens non-emballés qui sont à récupérer dans nos locaux commerciaux. Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix. Les offres mentionnent tous les prix horst TVA et sans autres impositions de l’autorité. En cas d’une augmentation d’éléments variables et/ou fixe du prix de revient (comme les salaires, matières primaires, énergie, charges sociales, fluctuation des cours etc,..) entre la date de l’offre et la récupération ou la livraison, toutes ces augmentations seront à charge du client. Le nouveau prix comme mentionné sur le recto de la facture sera alors applicable.
  5. En signant le bon de commande, le client passe une commande définitive et irrévocable chez Vanhie. En cas d’annulation par le client d’une commande ou d’une partie d’une commande, il s’engage ) dédommager Vanhie pour tous les frais et le gain manqué, évalué forfaitairement à 35% du montant de la commande annulée, avec un minimum de 500 EUR sans préjudice de notre part de requérir la réalisation forcée du contrat.
  6. Les bien livrés, incorporés ou non, restent la propriété de Vanhie jusqu’au moment du paiement intégral par le client. Ces biens ne peuvent pas être revendus et l’acheteur n’est pas en droit de mettre en gage les produits faisant l’objet d’une réserve de propriété, ni de les aliéner ou grever d’une quelconque manière. Dans le cas où l’acheteur manque à ses obligations ou que le vendeur a des raisons à craindre que l’acheteur ne satisfera pas à ses obligations, le vendeur a le droit de réclamer les biens en questions de retour. L’acheteur autorise le vendeur de se rendre dans les lieux où se trouvent les biens et de les reprendre.
  7. Les biens sont transportés et livrés aux frais et aux risques de l’acheteur. Les biens ne peuvent être que renvoyés avec notre approbation préalable et écrite. Tous les délais de livraisons ne sont que donnés à titre indicatif et sans engagement du vendeur. Elles ne servent que comme indication et aucun droit ne peut en être retiré.
  8. Les factures de Vanhie doivent être payées par l’acheteur au plus tard 15 jours après la date de facturation. A défaut de paiement à la date d’échéance, le mondant principal sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de 150 EURO et avec un intérêts de retard conventionnel calculés à 1,25% par mois à partir de la date d’échéance jusqu’au paiement intégral du montant, et ce sans mise en demeure et de plein droit. L’indemnité sera aussi due en cas de paiement tardive du montant principal et sans préjudice d’une indemnité additionnelle éventuelle. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires de recouvrement sont à charge de l’acheteur. Chaque rappel de paiement entrainera des frais administratives de 15 EURO.
  9. En cas de paiement tardive, la totalité de la dette, y compris la partie non échue, devient immédiatement exigible. Vanhie se réserve le droit d’arrêter la livraison et les travaux et de suspendre ou résilier le contrat dans le cas où le client ne paie pas les factures échues.
  10. Les biens seront considérés comme étant acceptés, si on ne formule pas de remarques par écrit à ce sujet dans les 8 jours suivant la livraison.
  11. Il n’y a pas de garantie en ce qui concerne les vices apparents à partir de l’acceptation des biens. En ce qui concerne les vices cachés, une garantie ne sera uniquement donnée en cas de protestation dans les 14 jours suivant la livraison, à l’exception d’une volonté de notre part. La garantie échoit dans le cas où les prescriptions d’entretien communiquées à la livraison n’ont pas été respectées ou dans le cas où le bien livré a été utilisé de manière fautive ou encore dans le cas où le client effectuera des modifications sans notre permission préalable par écrite où aura entamé le traitement ou la livraison successive des biens alors que l’acheteur aurait pu établir le vice après un simple contrôle.
  12. Si Vanhie manque à ses obligations, le consommateur, c’est-à-dire chaque personne naturelle ou juridique qui obtient ou utilise les produits ou les services uniquement à des fins non-professionnelles, est habilité à requérir une indemnité devant le tribunal conformément au droit commun.
  13. Vanhie n’endosse aucune responsabilité pour les dommages indirectes.
  14. L’invalidité, la nullité ou l’inexécutabilité d’une des dispositions des présentes conditions générales ne saurait affecter la validité, la légalité, l’excitabilité et l’opposabilité des autres dispositions qui devront être considérées comme séparé des présentes conditions.
  15. Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de ces conditions ou de quelconque contrat est soumis au droit belge et sera exclusivement porté devant les Tribunaux Néerlandophones compétents du lieu où le siège social de Vanhie est établi. Cette clause de compétence a seulement été stipulée au profit de Vanhie, de sorte que Vanhie puisse y renoncer et ajourner le débiteur devant n’importe quel tribunal Belge ou étranger compétent conformément à la loi.